INFOS PRATIQUES : Associations employeuses

A. Ressources Humaines

Aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salarié.e.s.

https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Volontaires en Service civique

l’Agence du Service Civique à informer que :

– les contrats d’engagement en cours ne sont pas interrompus. Ainsi les volontaires en mission de Service Civique continuent de percevoir leurs indemnités ;

– il revient aux organismes d’accueil de préciser à chaque volontaire les adaptations de leur mission générées par la présente situation, dans le respect des consignes gouvernementales.

Postes Fonjep (Information DJEPVA du 17/03)

Le versement de la subvention appelée « poste Fonjep » sera réalisé dès lors que le salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement). De même, pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie… Le paiement intégral du poste est maintenu.

Mise en activité partielle de salarié.es

Déclaration en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Notice jointe : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/ap_covid19_notice_technique.pdf

Simulation de votre situation : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Préparer sa demande  :

– Fournir des précisions sur l’impact du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise (dans le cadre de la motivation de la demande)

– S’agissant du motif de recours : cocher “autres circonstances exceptionnelles” et préciser “coronavirus”

– Limiter la période d’autorisation demandée au 30 juin maximum (des avenants pourront ensuite être réalisés si besoin)

Créez un compte pour activité à temps partiel même si vous n’avez pas l’intention de vous en servir immédiatement car il y a 48 heures de délai pour la validation du compte.

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

Cadre législatif :

– Rémunération des salariés en chômage partiel :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898

– Démarches à entreprendre par l’employeur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

– Ordonnance de modification dans le contexte Covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9FCEFA1A7A230843C18A24CCE67F42F3.tplgfr25s_1?cidTexte=JORFTEXT000041755956&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

Arrêt d’un.e salarié.e pour garde d’enfants de moins de 16 ans

Si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, possibilité d’arrêt pour garde d’enfants de moins de 16 ans à domicile. Modalités : c’est à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/

 

B. Les mesures d’aides & d’accompagnement économiques

Le fonds national de solidarité 

Le dispositif est piloté par les services de l’État, à l’échelle régionale. Il est destiné aux  entreprises :

– qui emploient moins de 10 salarié.es (TPE) ayant un chiffre d’affaires < 1 M d’€ ET excédent annuel imposable < à 60 k€,

–  ayant fait l’objet d’une fermeture administrative,

–  OU avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (cf. le CDP joint pour les associations créées depuis mars 2019).

https://www.gouvernement.fr/coronavirus-covid-19-comment-beneficier-de-l-aide-economique-de-1-500eu-du-fonds-de-solidarite

L’État versera un indemnité de 1 500 € pour le mois de mars (ou d’une aide égale à la perte de CA, si celle-ci est inférieur à 1 500 €).

Ce dispositif de l’État peut être complété par :

– La Région AuRA : une aide supplémentaire allant jusqu’à 2 000 € selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise. Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci-dessus, avec un effectif compris entre 1 (CDI ou CDD) à 10 salariés compris et dans l’incapacité de régler leurs créances et ayant eu un refus d’une banque pour un prêt de trésorerie.

– La Métropole de Lyon qui abonde également le fonds national pour les entreprises de son territoire. Les critères d’éligibilité annoncés sont les mêmes que ceux de l’État. L’aide complémentaire sera de 1 000 € de plus par entreprise.

 

Mesures d’aide spécifiques

Région AuRA :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

Spécial ESS

http://www.cress-aura.org/mesures-pour-les-entreprises-de-less-ess-covid-19

Spécial Culture 

  • Le Ministère de la Culture a mis en place des points de contact spécialisés pour les professionnels de la filière culturelle. Plus d’informations ici ;
  • Le régime des intermittents a été adapté pour neutraliser la période. Plus d’informations ici ;
  • Les informations du CNC ici ;
  • Concernant les auteurs, plus d’informations ici et ici ainsi que sur les sites de l’AGESSA, SACEM, et SACD

le Fonds régional d’urgence « Culture »

La Région créée un fonds d’urgence visant à soulager la trésorerie des acteurs de la filière culturelle, pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse notamment aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds, vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Autres soutiens aux entreprises 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

Mobilisation des banques 

– Procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (délai de 5 jours) ;
– Report des remboursements de crédits jusqu’à 6 mois
– Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

Contactez votre banquier pour mettre en place ces mesures.

En cas de difficultés pour la mise en place de solutions avec votre banque, contactez le médiateur du crédit de la Banque de France pour vous appuyer dans vos démarches : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Consultations juridiques et fiscales gratuites en direction des associations

L’Institut ISBL (association loi 1901 lyonnaise) en partenariat avec le Cabinet d’avocats NPS consulting et Ikacom ouvre un numéro vert (gratuit) 0801 280 106 à disposition des associations et de l’ensemble des entreprises de l’ESS.

La Société Ikacom s’est engagée à prendre à sa charge le coût occasionné par les 15 h premières heures d’échanges téléphoniques.

NPS consulting délivre gratuitement des consultations juridiques et fiscales afin de permettre aux associations de poursuivre de façon sécurisée les fonctions essentielles qu’elles mènent face à cette crise sanitaire Coronavirus-Covid19.

Instructions :

  • permanence juridique gratuite assurée par téléphone de 14 h à 17 h 30,
  • renouvelez ultérieurement votre appel en cas de ligne occupée ou saturée,
  • préparer vos questions à l’avance,
  • limitez votre temps de parole autant que possible,
  • en cas d’urgence, adressez un courriel avec vos coordonnées téléphoniques à : contact@institut-isbl.fr

C. Impôts, cotisations sociales & subventions

Impôts – Échéances fiscales

Pour le paiement de l’impôt, TVA et autres prélèvements, les entreprises doivent prendre contact avec leur Service des Impôts des Entreprises de référence, en renseignant un des formulaires spécifiques (cf. ci-après). Des solutions d’étalement des règlements pourront être mises en place, en fonction de chaque situation. > Accédez au(x) formulaire(s) de demande

 

Ursaff – Demande de report des échéances sociales

Pour les employeurs avec une date d’échéance URSSAF au 15 mars 2020, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : pour les échéances postérieures à celle du 15 mars des informations seront communiquées en temps utiles. Aucune pénalité ne sera appliquée.

> Effectuez les démarches / Plus d’infos

https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entrepriseshttps://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Manque de trésorerie

Dispositif de prêt garanti par l’État (cf. présentation et procédure jointes). Prenez contact avec votre banque. Dispositif  de la Région AuRA “Prêt Région AuRA” avec le réseau bancaire de proximité.

Associations bénéficiaires d’un des dispositifs de RDI :

Des mesures ont été prises pour réduire l’impact sur votre trésorerie durant la période de confinement : https://mailchi.mp/d8b512cd9018/flashinfocovid19

Renseignez-vous uniquement par courriel : rdi@rdi.asso.fr ou directement via le courriel de votre chargé.e de mission référent.e.

 Les subventions publiques
  • Région AuRA

La Région annonce le doublement du montant des avances sur subvention.

Prenez attache avec votre interlocuteur habituel ou appeler le numéro vert de coordination des acteurs économiques Etat-Région : 0805 38 38 69 (du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, appel gratuit)

 

  • État – Politique de la ville

Associations qui développent des actions dans le cadre du Contrat de ville dans des quartiers en QPV.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) repousse la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention 2020 du 30 avril au vendredi 29 mai 2020 prochain.

Report de paiement de charges fixes (loyers).

Des mesures de réduction de l’impact des loyers sont à l’étude mais dépendent des bailleurs : prendre contact avec votre propriétaire pour éventuellement bénéficier d’un report ou d’un étalement des charges afférentes.